Art et Philosophie en Pratique

Art du questionnement et questionnement de l'art

Conditions générales de vente

Toute personne achetant un programme sur le site https://art-et-philo-en-pratique.com/, accepte les présentes CGV et s’engage à les respecter.

Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’association Art et Philosophie en Pratique sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version en ligne, ou la version en ligne au moment des faits considérés, sera applicable aux parties.

Les visiteurs s’engagent à consulter les autres pages de mentions légales d’utilisation disponibles dans le pied de page du site.

 

ARTICLE 1 – PARTIES

«L’association Art et Philosophie en Pratique est une association loi 1901 parue au Journal Officiel le 4 mai 2013 au paragraphe 208 dans le département de la Charente (16000).

L’association est composée de trois membres du bureau d’administration : une présidente, une trésorière et une secrétaire. Elles-mêmes sont philosophes praticiennes en activité.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente informent les clients sur les modalités de souscription aux différents programmes d’entraînement.

 

ARTICLE 3 – INSCRIPTION

3.1. Inscription au site

Tout visiteur peut s’inscrire sur le site afin de devenir un utilisateur. En s’inscrivant, le visiteur garantit qu’il a la capacité légale de s’inscrire et de contracter.

Pour s’inscrire, le visiteur va créer, sur le site, un espace utilisateur ou compte client. Ce compte client est créé par le remplissage du formulaire prévu à cet effet ainsi que par le choix d’un identifiant et d’un mot de passe.

Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques pour chaque utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe.

L’utilisateur est responsable de la gestion de son compte utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation, frauduleuse ou non, de son compte utilisateur et/ou de ses identifiants par un tiers.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription. L’utilisateur assume la pleine et entière responsabilité des conséquences éventuelles découlant, directement ou indirectement, de la fourniture d’informations erronées ou tardives.

L’inscription implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGV.

Art et Philosophie en Pratique se réserve le droit de supprimer le compte utilisateur de tout utilisateur qui contrevient aux présentes CGV, notamment lorsque l’utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription.

L’inscription sur le site a pour effet d’autoriser Art et Philosophie en Pratique à envoyer aux utilisateurs particuliers ou professionnels des mails pour les informer sur les services proposés par l’association. L’utilisateur a la possibilité à tout moment de refuser la réception de ces informations, en se désinscrivant de la liste des destinataires, lors de la réception du mail ou en écrivant à l’association en stipulant le souhait de ne plus recevoir ses informations.

 

3.2. Inscription

L’inscription donne accès aux programmes d’entraînement de compétences philosophiques et l’accès à un contact direct avec les philosophes praticiennes, pour toute question liée à la pratique philosophique.

 

ARTICLE 4 – RESEAUX SOCIAUX

Art et Philosophie en Pratique est présente sur différentes réseaux sociaux afin d’échanger sur divers sujets philosophiques et artistiques de la manière la plus pertinentes possible pour les personnes intéressées. Il s’agit de Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter. Twitch et Discord sont en cours de développement. 

Les questions posées par les utilisateurs sont publiques a priori et peuvent être rendues privées en utilisant les messageries privées.

La question posée par l’utilisateur ne doit pas : 

– porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

– porter atteinte de quelque manière que ce soit, aux droits à la réputation, à la vie privée, à l’image d’un tiers ;

– être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

– présenter un caractère pornographique ou pédophile ;

– porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;

– permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droit ou aux biens des tiers ;

– porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit :

– inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

– inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

– inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;

– conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;

– comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum.

En tout état de cause, les philosophes praticiennes restent libres de répondre ou non à la question de l’utilisateur.

Art et Philosophie en Pratique se réserve le droit de supprimer les questions ainsi que le compte de tout utilisateur qui contrevient aux présentes conditions d’utilisation.

 

ARTICLE 5 – LE SERVICE PERSONNALISATION DE PROGRAMMES

Les utilisateurs peuvent, en accord avec la philosophe praticienne, adapter le contenu d’un programme à des problématiques spécifiques.

Les utilisateurs peuvent sauvegarder les documents générés sur google drive, lors des sessions d’entraînement.

Les documents peuvent être des google docs ou des vidéos d’enregistrement des sessions. 

En ce qui concerne les enregistrements vidés, la philosophe praticienne demande systématiquement à l’utilisateur abonné s’il souhaite être enregistré d’une part et s’il accepte que l’enregistrement soit rendu public d’autre part.

 

ARTICLE 6 – SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE

Le site https://art-et-philo-en-pratique.com/ a été pensé et sécurisé pour faciliter l’accès aux informations et à leur utilisation, dans le respect de la confidentialité. Ce qui inclut les informations liées au paiement lors d’une commande de programme d’entraînement.

 

ARTICLE 7 – LES PHILOSOPHES PRATICIENNES A VOTRE ECOUTE

7.1. Description

 Leur travail consiste à répondre aux questions des utilisateurs et surtout à les faire penser sur ces questions.

 

7.2. Exclusion

Les questions suivantes sont exclues du service :

  • questions nécessitant une consultation psychologique ;
  • demandes de cours de type classique pur ;

 

7.3. Tarif Préférentiel

Il est possible de moduler la tarification en fonction du type de programme et de la modalité individuelle ou collective.

  

ARTICLE 8 – RYTHME DES SEANCES

Il est préconisé de faire une séance par semaine pour assurer la cohérence recherchée dans notre travail. Une séance dure 1h30. Elle se fait généralement par visioconférence pour des raisons pratiques et sanitaires.

Il reste possible de faire du présentiel si cela se révèle indispensable.

Droit de rétractation

Il n’existe pas de droit de rétractation suite à l’acquisition ou à fourniture de notre service.

Aucun remboursement ne sera effectué.

C’est pourquoi, il est proposé un entretien d’une demi-heure maximum afin d’échanger des informations pratiques qui serviront de fondement à l’engagement et au paiement.

 

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix s’entendent en principe TTC sauf indication contraire, en l’occurrence l’association n’est pas assujettie à la T.V.A. en vertu de l’article 293-B du Code Général des Impôts.

Les prix des programmes peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

En cas de retard de paiement, Art et Philosophie en Pratique se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que l’utilisateur puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement.

Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à l’association court à compter de la date d’émission de la facture concernée.

 

ARTICLE 11 – DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Art et Philosophie en Pratique s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu’aucune garantie de disponibilité ne soit donnée aux utilisateurs.

 

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1. Contenu des utilisateurs

Les utilisateurs garantissent à Art et Philosophie en Pratique que tous les contenus fournis par eux ne sont en violation d’aucun droit en matière de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs assument l’entière responsabilité des conséquences pouvant découler de la diffusion sur le site des contenus qu’ils publient.

 

12.2. Art-et-philo-en-pratique

Le Site « https://art-et-philo-en-pratique.com/», est la propriété exclusive de Art et Philosophie en Pratique. Les textes qui y sont présentés sont rédigés par les philosophes praticiennes de l’association Art et Philosophie en Pratique. Les images sont soit des photographies prises par les philosophes praticiennes elles-mêmes, soit des images récupérées sur Unsplash, Pixabay ou produites par WordPress.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus, services proposés par le Site et des marques précédemment énoncées, par quelque procédé que ce soit, est autorisée dans la mesure où le copyright est cité.

 

ARTICLE 13 – TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi 78-17 «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.

Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à Art et Philosophie en Pratique, à laphilosophienpratique@gmail.com

 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

14.1. Responsabilité de Art et Philosophieen Pratique

Les philosophes praticiennes ne sont en aucun cas contraintes de répondre à l’ensemble des questions posées par les utilisateurs.

La responsabilité de l’association ne saurait être engagée pour tout dommage subi par les utilisateurs ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par les Utilisateurs de l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

La responsabilité de l’association ne saurait être engagée pour toute utilisation du site à d’autres fins que celles définies aux présentes ;

La responsabilité de l’association ne saurait être engagée pour toute utilisation faite des informations contenues sur le site, des réponses fournies aux utilisateurs et des interprétations de ces informations et de ces réponses.

La responsabilité de l’association ne saurait être engagée quant aux conséquences des réponses apportées.

 

14.2. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par eux à l’occasion de l’utilisation du site et des programmes d’entraînement.

 

ARTICLE 15 – REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que les réclamations, les actions en justice, les différends en découlant ou s’y rattachant sont régis par le droit Français quel que soit le pays d’origine de l’utilisateur ou le pays depuis lequel l’utilisateur accède au Site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 Mise à jour le 28 juillet 2022